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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 18/05/2021
EST-TVM - prorogation de la déclaration d'utilité publique
La déclaration d'utilité publique de l'EST-TVM a été prorogée pour 5 années supplémentaires à compter du 8 juillet 2019.VITRY-SUR-SEINE - enquête DUP immeubles dégradés 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
Publication du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique préalable à la DUP relative à des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant CouturierRéouverture de la Bièvre à ARCUEIL et GENTILLY
Autorisation pour le projet de réouverture de la Bièvre dans les communes d'Arcueil et de GentillyVILLENEUVE-SAINT-GEORGES : Zac multisites du centre-ville
Prorogation de l'arrêté déclarant d'utilité publique la ZAC multisites du centre-villeORLY, quartier des roses - secteur de renouvellement urbain : publication de l'arrêté du préfet
Délimitation d’un périmètre de renouvellement urbain à Orly dans le quartier des RosesBOISSY SAINT-LEGER, ZAC Charmeraie - Déclaration d'utilité publique
Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Charmeraie à Boissy-Saint-LégerORLY - projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de Paris
Enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Orly avec le projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de ParisIVRY-SUR-SEINE - SYCTOM - publication du rapport de la commission d'enquête
Projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris 13 - publication du rapport de la commission d'enquête.VALENTON - délimitation d'un secteur de renouvellement urbain
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteurLA QUEUE-EN-BRIE - ZAC Notre-Dame
Demande d'autorisation de défrichement