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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 20/04/2021
EPT 11 - Grand Paris Sud Est Avenir
Mises en ligne des rapports et conclusions des commissaires enquêteurs relatifs aux plans locaux d'urbanisme des communes de ETP 11LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique
Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique
Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe
Rapport et conclusions du commissaire enquêteurVILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)
Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.Arc boisé du Val-de-Marne
L'Arc Boisé du Val-de-Marne (forêt Notre-Dame, forêt de la Grange et forêt de Grosbois) a été classé en forêt de protection par un décret en date du 25 mai 2016.ABLON-SUR-SEINE - délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique portant sur le projet de délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain, en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly.VITRY-SUR-SEINE - ZAC Rouget de Lisle
Enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine