AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - enquête parcellaire simplifiée du 3 au 21 mai 2021

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 164 nécessaire à la réalisation du programme de la ZAC Zone d'aménagement concerté du centre commercial du Grand Ensemble.

Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai au vendredi 21mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD).

Le dossier d'enquête :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, la société publique locale d’aménagement Grand Paris Sud Est Avenir Développement est dispensée du dépôt du dossier d’enquête en mairie d’Alfortville ainsi que de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation.

Les propriétaires figurant sur la liste établie dans les conditions prévues à l’article R. 131-3 du code de l’expropriation, seront informés par notification individuelle faite sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. Cette notification sera accompagnée d’un extrait du plan parcellaire.

Ils pourront formuler leurs observations au commissaire enquêteur selon l’une des modalités suivantes :

Par correspondance au siège de l’enquête Par voie électronique

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

à l’attention de M. Jean-Pierre MAILLARD

commissaire enquêteur

(Enquête simplifiée ZAC Zone d'aménagement concerté du centre commercial du Grand Ensemble )

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex

pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête en préfecture, et transmises au commissaire enquêteur.

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Par un arrêté en date du 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, avait remis son avis et ses conclusions en janvier dernier :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport DUP du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Le dossier d'enquête reste consultable :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).