AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - enquête publique du 12 octobre au 13 novembre 2020

 
 

Il est organisé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre commercial du Grand Ensemble.

Cette enquête se déroulera du lundi 12 octobre au vendredi 13 novembre 2020 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, au Centre technique municipal situé au 3 rue du Capitaine Dreyfus 94 140 ALFORTVILLE.

 Le dossier d'enquête :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre-expert foncier à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, au Centre technique municipal de la commune d’Alfortville sis 3 rue du Capitaine Dreyfus, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 12 octobre 2020 de 9 h à 12 h
  • samedi 24 octobre 2020 de 9 h à 12 h
  • mercredi 4 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30
  • vendredi 13 novembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30

Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • au Centre technique municipal d’Alfortville, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • au siège de l’EPT « Grand Paris Sud Est Avenir », aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :
  • en ligne sur le portail internet de l’EPT « Grand Paris Sud Est Avenir » : https://sudestavenir.fr/
  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts au centre technique municipal d’Alfortville et au siège de l’EPT « Grand Paris Sud Est Avenir ». Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire.
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur ;
  • ou par correspondance, à l’attention de monsieur le maire d’Alfortville, Centre technique municipal ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.