AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

BOIS SAINT-MARTIN - enquête relative à la création d'une association syndicale autorisée

 
 

  Il sera procédé du vendredi 15 janvier 2021 au mercredi 3 février 2021 inclus, soit une durée de 20 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Pantin, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et du Plessis-Trévise, à une enquête publique relative au projet de création de l’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin et à une consultation des propriétaires.
L’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin a pour objet :
    • la préservation et la mise en valeur des milieux naturels du Bois Saint-Martin,
    • l’aménagement du Bois Saint-Martin et la gestion sylvicole des espaces boisés,
    • l’ouverture contrôlée au public des espaces boisés et naturels, dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur,
    • la réalisation de tous travaux entraînant une amélioration de la mission principale de l’association syndicale autorisée,
    • la mise en œuvre de certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal.

 Le dossier d'enquête :

> BOIS SAINT MARTIN - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> BOIS SAINT MARTIN - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

Cette enquête est conduite par madame Augusta Epanya, retraitée, en qualité de commissaire enquêtrice.

Le siège de l’enquête est situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

LIEU DE PERMANENCE DATE HORAIRE
Mairie de Pantin 4 février 2021 08h30 à 12h00
5 février 2021 08h30 à 12h00
6 février 2021 08h30 à 12h00

 

Le public peut également adresser ses observations:

1. par mail, à l'adresse suivante "pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr"

2. par écrit, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête défini à l’article 2 du présent arrêté sous le libellé suivant :

Madame la commissaire enquêtrice

Enquête publique relative à la création de l’association syndicale autorisée (ASA) du Bois Saint-Martin

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et des affaires foncières

1, esplanade Jean Moulin

93007 Bobigny Cedex

Ces observations seront annexées sans délai aux registres d’enquête par la commissaire enquêtrice.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.

LIEU ADRESSE
Mairie de Pantin 84 - 88 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
Mairie de Noisy-le-Grand 1 Place de la Libération, 93160, Noisy-le-Grand
Mairie de Villiers-sur-Marne Place de l’Hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne

Mairie du Plessis-Trévise

(sur rendez-vous service.urbanisme@leplessistrevise.fr ou 01.49.62.25.57 ou 37)

36 Avenue Ardouin, 94420 Le Plessis-Trévise

Un mois après la clôture de l’enquête publique, les propriétaires concernés sont invités à faire connaître leur volonté ou leur refus d’adhérer à l’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin par retour du formulaire d’adhésion annexé au présent arrêté, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le formulaire dûment rempli devra être retourné avant le vendredi 19 mars 2021 au préfet de la Seine-Saint-Denis – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et des affaires foncière (1 esplanade Jean Moulin – 93007 – Bobigny Cedex).

À défaut d’avoir fait connaître son opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les délais impartis, le propriétaire sera réputé favorable à la création de l’association.

À l’issue de cette consultation, un procès-verbal est établi et signé par le préfet dans lequel il constatera :

  • le nombre de propriétaires consultés ;
  • le nombre et les noms de ceux qui ont répondu et le sens de réponse de chacun d’entre eux,
  • les noms des propriétaires qui n’ont pas fait connaître leur opposition par écrit ;
  • le résultat de la consultation.

 

Sont annexés au procès-verbal les adhésions ou les refus d’adhésion à l’association syndicale autorisée.

La création de l’association syndicale autorisée peut être autorisée par le préfet si la majorité des propriétaires représentant au moins deux tiers de la superficie des propriétés s’est prononcée favorablement ou si deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement.

Au vu des conclusions du commissaire enquêteur et des résultats de la consultation des propriétaires concernés, la décision de créer ou non l’association syndicale autorisée du Bois-Saint-Martin sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis.