AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

M. Jean-Pierre Chaulet, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

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> REVIVAL, rapport du commissaire enquêteur - tableau de dépouillement des pj - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

L'enquête portait sur la demande de la société REVIVAL (Siège social: Zone industrielle n°4 - BP 8 - 59880 SAINT-SAULVE) qui avait présenté au Préfet du Val-de-Marne une demande d'autorisation en vue d’exploiter une unité de traitement de GEM-F (Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid) à BONNEUIL-SUR-MARNE, 3, route de l’Île Saint Julien, répertoriés selon les rubriques 2718-1 (A), 2790 (A), 2791-1 (A), 3510 (A), 3550 (A), 2711-1 (E), 2713-1 (E), 2710-2-b  (DC) et 4725-2 (D) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des opérations soumises à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l'environnement selon les rubriques 2.1.5.0. et 3.2.2.0.

Le dossier d’enquête est mis à disposition du public, sous format numérique, à l’adresse internet suivante :

http://traitementdedechets-electriquesetelectroniques-bonneuilsurmarne.enquetepublique.net/

L’avis de l’autorité environnementale et le résumé non technique sont consultables ci-dessous:

> REVIVAL - Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> REVIVAL - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

L’arrêté préfectoral N°2020/2225 du 6 août 2020, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique REVIVAL N°2020-2225 du 06-08-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb