CACHAN - enquête parcellaire 214 rue Gabriel Péri
Une enquête parcellaire simplifiée relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri à Cachan s'est déroulée du 7 au 21 octobre 2019.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions :
> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,58 Mb
> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,19 Mb
L’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située au 214 rue Gabriel Péri a fait l'objet d'une déclaration d’utilité publique prise par arrêté du préfet du Val-de-Marne :
> Arrêté 2019-2286 du 24 juillet 2019 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté 2019/2480 du 8 août 2019 - format : PDF
- 0,25 Mb
Le commissaire enquêteur avait remis son rapport et ses conclusions relatifs à la DUP et à la première enquête parcellaire au préfet du Val-de-Marne :
> CACHAN, parcelle AD 272 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,74 Mb
> CACHAN, parcelle AD 272 - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,38 Mb
> CACHAN, parcelle AD 272 - recueil des annexes du rapport - format : PDF
- 3,80 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> CACHAN, parcelle AD 272 - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,74 Mb - 25/06/2019
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> CACHAN, parcelle AD 272 - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,38 Mb - 25/06/2019
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> CACHAN, parcelle AD 272 - recueil des annexes du rapport - format : PDF - 3,80 Mb - 25/06/2019
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> Arrêté 2019-2286 du 24 juillet 2019 - format : PDF - 0,14 Mb - 07/08/2019
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> Arrêté 2019/2480 du 8 août 2019 - format : PDF - 0,25 Mb - 08/08/2019
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> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,58 Mb - 29/04/2020
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> CACHAN, parcelle AD 172, enquête parcellaire simplifiée - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,19 Mb - 29/04/2020