AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

CHEVILLY-LARUE - RAFAEL LOPEZ SA - Activités de mûrissage de bananes

 
 

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

La société RAFAEL LOPEZ a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement, sur le territoire de la commune de CHEVILLY-LARUE au 53 rue de Châteaurenard – MIN de Rungis – Bâtiment E2, de ses activités de mûrissage de bananes constituant des installations classées pour la protection de l'environnement assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale) et de l’arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018).

L'arrêté préfectoral n°2020/3482 du 19 novembre 2020 a ouvert une consultation du public sur ce dossier du mercredi 16 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 inclus.

> AP consultation du public RAFAEL LOPEZ SA à CHEVILLY 2020-3482 du 19-11-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP Prorogation 2021-00382 du 15-02-2021 RAFAEL LOPEZ Chevilly-Larue.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement :

> 1- Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2- Carte de situation 1 25000 et plan des abords 1 2500eme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 3- Compatibilité du projet avec l'affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 4- Demande d'aménagement aux prescriptions générales 2220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 5- Demande d'enregistrement ICPE Rafael Lopez cerfa_15679-02 (004) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,31 Mb

> 6- Plan d'action incendie Rafael Lopez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 7- Plan de gestion des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 8- Rafael Lopez Dossier ICPE enregistrement 2220 et déclaration 1185 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,65 Mb

> 1- Declaration initiale 1185 Rafael Lopez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 2- Demande d'aménagement art 2 1 AMPG 04 08 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 3- Plan de situation du cadastre de Chevilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 4- Preuve dépôt declaration initiale 06 10 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb