AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquête publique relative au réaménagement du pôle gare de Val-de-Fontenay

 
 

Il sera procédé, vendredi 23 avril 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) dans le cadre du projet de réaménagement du pôle gare Val-de-Fontenay.

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Le dossier d'enquête est en ligne : http://www.reamenagement-gare-val-de-fontenay.fr/documentation/

Donnez votre avis : reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay@enquetepublique.net

Cette enquête se déroulera pendant 34 jours consécutifs, à la maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie, à Fontenay-sous-Bois.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral.

Le maître d’ouvrage du projet est Île-de-France Mobilités (39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris)

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la Ville de Paris en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, pendant les permanences suivantes :

Mardi 4 mai 2021

de 9h00 à 12h00

à la maison de l’habitat et du cadre de vie

Salle de réunion au rez-de-chaussée

6 rue de l’ancienne mairie

94 120 Fontenay-sous-Bois

Mercredi 12 mai 2021

de 13h30 à 17h00

Jeudi 20 mai 2021

de 9h00 à 12h00

Mercredi 26 mai 2021

de 14h00 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la maison de l’habitat et du cadre de vie (annexe de la mairie), 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois – aux horaires d’ouverture habituelles des services ;
  • en ligne sur le portail internet de la ville de Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128.html
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

    http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse :

    http://reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ;

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête formuler ses observations et propositions sur l’utilité publique du projet :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et prévu à cet effet, à Fontenay-sous-Bois, maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels des services ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse :

    http://reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;

  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante :

    reamenagement-pole-gare-val-de-fontenay@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.