AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquête publique relative au secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois

 
 

Il a été procédé, à Fontenay-sous-Bois, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU ».

Cette enquête s'est achevée vendredi 21 mai 2021 inclus.

Mme Marie-José ALBARET-MADARAC, commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions en juillet prochain.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réserve foncière est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, au bénéfice de l’Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

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> CENEXI-GAVEAU - Dossier d'enquête "réserve foncière" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

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