AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquête publique relative au secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois du 3 au 21 mai 2021

 
 

Il sera procédé, à Fontenay-sous-Bois, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU ».

Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie, à Fontenay-sous-Bois.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de réserve foncière est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, au bénéfice de l’Etablissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Mme Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales aux dates suivantes  :

Mercredi 5 mai 2021 de 9h à 12h

à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie

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6 rue de l’ancienne mairie

94120 Fontenay-sous-Bois

Mardi 11 mai 2021 de 14h à 17h
Vendredi 21 mai 2021 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Fontenay-sous-Bois, dans le hall d’accueil de la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie : les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

> CENEXI-GAVEAU - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> CENEXI-GAVEAU - Dossier d'enquête "réserve foncière" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

  • en ligne sur le portail internet de la mairie de Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques-1128.html
  • en ligne sur le portail internet de l’EPT Paris Est Marne & Bois : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/amenagement
  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête formuler ses observations et propositions sur le projet :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et prévu à cet effet, à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d’ouverture précités ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Marie-José ALBARET-MADARAC, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.