AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, 4ème enquête parcellaire

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences ».

Cette enquête se déroulera du lundi 23 novembre 2020 au mercredi 9 décembre 2020 inclus, pendant 17 jours consécutifs, à la mairie d’Ivry-sur-Seine (Esplanade Georges Marrane - 94205 Ivry-sur-Seine).

Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Le dossier d'enquête :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES, 4è enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L'état parcellaire contenant des données à caractère privé ne peut être mis en ligne sur le site. Il reste transmissible à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie d’Ivry-sur-Seine, aux dates et horaires suivants :

• Lundi 23 novembre de 9h00 à 12h00  - 4ème étage salle 2

• Samedi 28 novembre de 9h00 à 12h00 - 4ème étage salle 1 

• Mercredi 9 décembre de 14h30 à 17h30  - 4ème étage salle 2

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• à l’accueil de l’hôtel de ville - Esplanade Georges Marrane 94 205 Ivry‑sur-Seine, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;

• en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val de Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

• sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les personnes visées à l’article précédent et celles qui revendiquent un droit sur les propriétés visées par l’enquête pourront formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

• sur le registre d’enquête parcellaire ouvert à cet effet à la mairie ;

• ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur ;

• ou par correspondance, à l’attention de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;

• ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Au terme de l'enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le juge de l'expropriation.

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb