AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - donnez votre avis : http://stockagearchives-ecpad.enquetepublique.net

 
 

Par arrêté préfectoral n°2020/3802 du 16 décembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films.

Elle se déroulera du lundi 18 janvier 2021 au mardi 16 février 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020 3802 du 16 12 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Monsieur Manuel GUILLAMO exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans les mairies suivantes aux dates et horaires précisés ci-après :

A Ivry-sur-Seine :

- lundi 18 janvier 2021 de 9H00à 12H00 ;

- mardi 16 février 2021 de 14H00 à 17H00.

Les permanences se dérouleront à la mairie d'Ivry-sur-Seine, esplanade Georges Marrane, le 18 janvier 2021, salle 1 , et le 16 février 2021 salle 2.  

A Vitry-sur-Seine :

- vendredi 29 janvier 2021 de 9H00 à 12H00;

- vendredi 12 février 2021 de 14H00 à 17H00.

Les permanences se dérouleront à la mairie de Vitry-Sur-Seine au 2 avenue Youri Gagarine, le 29 janvier 2021 et le 12 février 2020 salle 1

Le siège de l’enquête publique est fixé à la préfecture du Val-de-Marne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique, 3ᵉ étage , 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex.

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies d’ Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine aux jours et heures d’ouverture habituelle des services et au siège de l’enquête;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse: http://stockagearchives-ecpad.enquetepublique.net

    adresse mail : stockagearchives-ecpad@enquetepublique.net

  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur ;
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne, à l’adresse suivante pref -environnement @val-de-marne.gouv.fr  

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête publique:

> 1- R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Notice NT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 2 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> 3 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 4 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> 5 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> 6 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> 7 - 1 Convention d utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 8 - Plan de situation à l échelle 1_25000 è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 9 - Plan du Fort d Ivry sur un rayon de 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb