IVRY-SUR-SEINE - ECPAD, publication du rapport du commissaire enquêteur
Par arrêté préfectoral n°2020/3802 du 16 décembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films.
Elle s'est achevée le mardi 16 février 2021.
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020 3802 du 16 12 2020 - format : PDF
- 0,30 Mb
Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.
> ECPAD - rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP
- 8,55 Mb
Le dossier d'enquête publique reste disponible :
> 1- R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Notice NT - format : PDF
- 0,99 Mb
> 2 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD RNT - format : PDF
- 2,52 Mb
> 3 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie A - format : PDF
- 1,90 Mb
> 4 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie B - format : PDF
- 2,57 Mb
> 5 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie C - format : PDF
- 5,27 Mb
> 6 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie D - format : PDF
- 3,75 Mb
> 7 - 1 Convention d utilisation - format : PDF
- 1,45 Mb
> 8 - Plan de situation à l échelle 1_25000 è - format : PDF
- 0,39 Mb
> 9 - Plan du Fort d Ivry sur un rayon de 500 - format : PDF
- 0,43 Mb
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