La Queue en Brie, ZAC Notre Dame, déclaration d'utilité publique
Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le 20 décembre 2013 le projet d'aménagement de la ZAC Notre Dame et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie. Il a également déclaré cessibles le 27 janvier 2014 les parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC Notre-Dame.
La commissaire enquêteur, Mme Brigitte Bourdoncle, avait rendu le 13 août 2013 son rapport relatif à l'enquête portant sur la ZAC Notre-Dame à la Queue-en-Brie
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> LA QUEUE EN BRIE, ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame, arrêté de cessibilité, plan - format : PDF
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> LA QUEUE EN BRIE, ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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> LA QUEUE EN BRIE, ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame, arrêté de DUP - format : PDF
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> LA QUEUE EN BRIE, ZAC Notre Dame, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,36 Mb - 19/12/2013
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> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,78 Mb - 09/09/2013