Ligne 14 sud : enquête parcellaire du 24 juin au 12 juillet 2019
La ligne 14 Sud est une infrastructure nouvelle, exclusivement souterraine, qui concerne 11 communes comprises dans trois départements :
- Paris XIIIème , Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Thiais, Rungis, Orly, Paray-Vieille Poste et Morangis pour l’Essonne
Sept nouvelles gares seront réalisées :
- Maison Blanche – Paris XIIIè ; Kremlin-Bicêtre Hôpital ; Villejuif – Institut Gustave Roussy, en correspondance avec la ligne 15 ; Chevilly « Trois Communes » ; MIN – Porte de Thiais ; Pont de Rungis ; Aéroport d’Orly
Le prolongement de la ligne 14 Sud a été déclaré d'utilité publique par le décret 2016/1034 du 27 juillet 2016 et publié au Journal Officiel le 29 juillet 2016.
Il sera procédé du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, dans les communes de Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 Sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.
L'arrêté d'ouverture d'enquête :
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,41 Mb
Le dossier d'enquête :
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête EDDV - format : ZIP
- 5,80 Mb
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête Etats parcellaires - format : ZIP
- 0,53 Mb
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête Notice - format : ZIP
- 1,25 Mb
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête, Plan de situation - format : ZIP
- 4,86 Mb
> Ligne 14 sud, enquête parcellaire, dossier d'enquête, Plan parcellaire - format : ZIP
- 2,05 Mb
Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations sur l’opération :
- en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies concernées et à la Préfecture du Val-de-Marne ou lors des permanences de la commission d’enquête ;
- en les adressant par écrit à la Préfecture du Val-de-Marne, à l’attention du Président de la commission d’enquête (21/29 avenue du Général de Gaulle 94 000 Créteil - direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région ;
- En les adressant sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref -environnement @val-de-marne.gouv.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates suivantes :
| communes | Dates | horaires | lieux de permanences |
| Chevilly-Larue | Vendredi 12 juillet 2019 | 14h00 à 17h00 | DAHDE, Relais mairie Bretagne- service urbanisme - 40 rue Elisée Reclus 94 550 CHEVILLY-LARUE |
| L’Haÿ-les-Roses | Mardi 25 juin 2019 | 9h00 à 12h00 | Hôtel de ville 41 rue Jean Jaurès 94 240 L’HAY-LES-ROSES Salle des mariages – RDC (Salle de réunion) |
| Thiais | Mercredi 3 juillet 2019 | 9h00 à 12h00 | Hôtel de ville de Thiais Salle des mariages 1 rue Maurepas 94 320 THIAIS |
| Villejuif | Mercredi 3 juillet 2019 | 14h00 à 17h00 | Hôtel de Ville Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94 800 VILLEJUIF |
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Il avait été procédé du lundi 19 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, dans les communes de Kremlin-Bicêtre, Thiais et Villejuif, à une deuxième enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris dans le département du Val-de-Marne.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables et téléchargeables sous format PDF :
> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, rapport de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,66 Mb
> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Thiais - format : PDF
- 0,40 Mb
> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Villejuif - format : PDF
- 0,40 Mb
> LIGNE 14 sud, 2è enquête parcellaire, conclusions relatives à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF
- 0,41 Mb
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Il avait été procédé du lundi 3 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016 inclus, soit pendant 19 jours, dans les communes de Villejuif, Orly, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue et Thiais à une première enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud du réseau de transport public du Grand Paris entre la gare Olympiades et l’Aéroport d’Orly, et plus précisément concernant les emprises plein sol des gares et ouvrages annexes dans le département du Val-de-Marne.
Le président de la commission d'enquête, M. Bernard Panet, a remis au préfet du Val-de-Marne sont rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables en préfecture du Val-de-Marne (bureau 226) et également en ligne, sous format PDF :
> LIGNE 14 SUD, rapport de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,92 Mb
> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de L'Haÿ-les-Roses - format : PDF
- 0,39 Mb
> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Kremlin-Bicêtre - format : PDF
- 0,39 Mb
> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune d'Orly - format : PDF
- 0,39 Mb
> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Villejuif - format : PDF
- 0,59 Mb
> LIGNE 14 SUD, avis relatif à la commune de Thiais - format : PDF
- 0,39 Mb
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