LIGNE 15-sud du Métro du Grand Paris, enquête Loi sur l'eau
Il a été procédé à une enquête publique unique environnementale relative à la loi sur l’eau, à la construction des gares et à la construction du site de maintenance des infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine entre le lundi 26 octobre 2015 et le samedi 28 novembre 2015 inclus, soit pendant 34 jours, dans les communes de Vitry-sur-Seine, sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis.
M. Claude Pouey, président de la commission d'enquête, a remis le 4 janvier 2016 son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne, coordonnateur de l'enquête.
Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF :
> LIGNE 15 sud, loi sur l'eau et construction des gares - rapport de la commission d'enquête - format : PDF
- 3,53 Mb
> LIGNE 15 sud, loi sur l'eau et construction des gares - conclusions relatives à la construction des gares et SMI de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,25 Mb
> LIGNE 15 sud, loi sur l'eau et construction des gares - conclusions relatives à la loi sur l'eau de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,24 Mb
> LIGNE 15 sud, loi sur l'eau et construction des gares - grilles de dépouillement de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,91 Mb
> LIGNE 15 sud, loi sur l'eau et construction des gares - thèmes d'analyse de la commission d'enquête - format : PDF
- 0,28 Mb
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L'arrêté d'ouverture d'enquête :
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 0,07 Mb
Le résumé non technique est consultable et téléchargeable sous format PDF :
> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF
- 23,71 Mb
> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF
- 12,07 Mb
> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF
- 9,93 Mb
> Arrêté interpréfectoral d'autorisation n° 2016/934 - format : PDF
- 3,63 Mb
> Arrêté interpréfectoral complémentaire N°2018-4093 du 12-12-2018 - format : PDF
- 0,54 Mb
> Arrêté interpréfectoral n°2019 1474 du 15 mai 2019 - format : PDF
- 14,19 Mb
> Arrêté interpréfectoral 2019-4159 du 26-12-2019 complémentaire à l'arrêté 2016-934 du 01-04-2016 - format : PDF
- 1,97 Mb
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