AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil

 
 

Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclus

Le dossier de réalisation:

> Créteil Echat - Etude d'impact partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,25 Mb

> Créteil Echat - Etude d'impact partie2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,07 Mb

> Créteil Echat - avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Créteil Echat - bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Créteil Echat - réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> Créteil Echat - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

> Créteil Echat - synthèse de la participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

1 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

2 – Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes :

  • Un arrêté du préfet du Val-de-Marne approuvant le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté « Triangle de L’Echat »

3 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclus

4 - Les pièces du dossier seront consultables sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-rendus-en-2020-a3040.html