POLANGIS - modification de la limite communale entre Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne
Une enquête publique relative à un projet de modification des limites communales entre les communes de Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne dans le quartier de Polangis a été organisée du lundi 7 novembre 2016 au lundi 28 novembre 2016 inclus.
La modification projetée consiste en la cession par la commune de Champigny-sur-Marne de la fraction du quartier de Polangis sise sur son territoire au bénéfice de la commune de Joinville-le-Pont.
Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne et a formulé un avis favorable à ce projet.
Son rapport est consultable en ligne (les conclusions sont en pages 65 ; 66 et 67)
> POLANGIS, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 12,19 Mb
L’étape suivante de la procédure est l’élection des membres de la commission consultative appelée à émettre un avis motivé sur ce projet (article L. 2112-3 du code général des collectivités territoriales). Sont électeurs :
- les habitants du quartier de Polangis à Champigny-sur-Marne (et non pas les habitants du quartier de Polangis résidants sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont) au sein du périmètre défini dans le dossier d’enquête
- les propriétaires fonciers et ayant-droits non résidents du quartier de Polangis à Champigny-sur-Marne au sein du périmètre défini dans le dossier d’enquête
Le scrutin sera organisé dans le courant de l'année.
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Documents listés dans l’article :