Les services de l'État
dans le Val de Marne

Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS

Arrêté interpréfectoral n°2019-24 DCSE BPE E du 22-10-19 avec Annexes autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle

Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI .

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête peuvent être consultés via le lien suivant :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plate-forme-aeroportuaire-Paris-Charles-de-Gaulle-Rejet-des-eaux-pluviales-AEROPORTS-DE-PARIS/RAPPORT-et-CONCLUSIONS-de-la-commission-d-enquete

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