Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence
Il a été procédé à une enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence pendant 32 jours consécutifs, du 18 avril 2017 au 19 mai 2017 inclus, dans les départements de Paris (12ème arrondissement), du Val-de-Marne (25 communes), de la Seine-Saint-Denis (12 communes) et de Seine-et-Marne (14 communes).
La commission d'enquête présidée par M. CHAFFARD, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.
Ces documents sont consultables et téléchargeables sous format PDF.
> Rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF
- 8,62 Mb
> Déclaration - format : PDF
- 0,67 Mb
> Arrêté interpréfectoral d'approbation n° 2018-2 - format : PDF
- 0,21 Mb
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