AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

SUCY-EN-BRIE - ZAC du centre-ville

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du centre-ville (ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville).

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Cette enquête s'est terminée le mardi 13 octobre 2020 inclus.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus au début du mois de décembre 2020.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.

Le dossier d'enquête :

  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :
  • > ZAC Zone d'aménagement concerté Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

> Zac multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,47 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,80 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,67 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,19 Mb

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