SUCY-EN-BRIE - ZAC du centre-ville
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du centre-ville (ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville).
> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
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Cette enquête s'est terminée le mardi 13 octobre 2020 inclus.
Mme Brigitte Bourdoncle, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :
> ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites de Sucy-en-Brie - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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> ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites de Sucy-en-Brie - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,18 Mb
À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.
Le dossier d'enquête :
- en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :
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> ZAC Zone d'aménagement concerté Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, sommaire - format : PDF
- 0,53 Mb
> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce 1 - format : PDF
- 1,08 Mb
> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce B - format : PDF
- 3,44 Mb
> Zac multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce C - format : PDF
- 1,60 Mb
> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce D - format : PDF
- 4,75 Mb
> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce E - format : PDF
- 0,37 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F1 - format : PDF
- 9,47 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F2 - format : PDF
- 2,41 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F3 - format : PDF
- 11,80 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F4 - format : PDF
- 7,73 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F5 - format : PDF
- 7,38 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F6 - format : PDF
- 1,67 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F7 - format : PDF
- 2,66 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F8 - format : PDF
- 21,67 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F9 - format : PDF
- 7,66 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F10 - format : PDF
- 2,40 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F11 - format : PDF
- 5,64 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F12 - format : PDF
- 2,58 Mb
> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F13 - format : PDF
- 10,19 Mb
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