AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Suppression du passage à niveau piéton de la rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny ».

Cette enquête se déroulera du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

À l’issue de l’enquête publique, la décision de supprimer le passage à niveau piéton n°5 est susceptible d’être prise par arrêté préfectoral.

Le porteur de projet est la société SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU située Place du 11 novembre 1918, Aile Saint-Martin 75 475 PARIS CEDEX.

Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, rapporteur extérieur à la Cour des Comptes, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, pendant les permanences suivantes :

Vendredi 7 mai 2021 de 9h à 12h

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle

4è étage (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement)

Mercredi 19 mai 2021 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 4è étage (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement) – du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :
  • > Saint-Maur-des-Fossés - suppression passage à niveau piéton n° 5, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

    > Saint-Maur-des-Fossés - suppression passage à niveau piéton n° 5, dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête formuler ses observations et propositions sur le projet :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et prévu à cet effet à l’Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 4è étage (Direction du Pôle Urbanisme Aménagement), aux jours et heures d’ouverture précités ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Clothilde FRETIN-BRUNET, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.