AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TEGEVAL - enquête parcellaire : publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes (Val-de-Marne) et Yerres (Essonne), à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation du projet de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGVTrain à grande vitesse dite « LA TEGEVAL ».

Cette enquête s'est achevée le lundi 7 décembre 2020 inclus.

Madame Marie-José ALBARET-MADARAC, chargée de mission Gaz de France en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions :

> TEGEVAL - Rapport et conclusions de la commissaire enquêeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Le pétitionnaire est l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Île-de-France (AEV) située 90-92 avenue du Général Leclerc – 93 500 PANTIN.

Le dossier d'enquête :

> TEGEVAL - arrêté de DUP (9 avril 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> TEGEVAL - arrêté de prorogation DUP (7 avril 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, Plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,91 Mb

> TEGEVAL - enquête parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Au terme de l'enquête, et après remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité par commune aux fins de saisine du juge de l'expropriation.