AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TRAMWAY T1 - enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois du 16 au 30 novembre 2020

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay).

Cette enquête se déroulera du lundi 16 novembre 2020 au lundi 30 novembre 2020 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est la RATP située au 54 quai de la Rapée 75 012 PARIS.

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.

Le dossier d'enquête :

> TRAM T1, enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,62 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêtés de DUP - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> TRAM T1, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les états parcellaires comportant des données personnelles et privées ne peuvent être mis en ligne. Ils sont néanmoins être transmis par mail sur simple demande formulée à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, la RATP est dispensée du dépôt du dossier d’enquête en mairie de Fontenay-sous-Bois ainsi que de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation.

Les propriétaires concernés seront informés par notification individuelle faite sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. Cette notification sera accompagnée d’un extrait du plan parcellaire.

Ils pourront formuler leurs observations au commissaire enquêteur selon l’une des modalités suivantes :

Par correspondance au siège de l’enquête Par voie électronique

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

à l’attention de M. Dinh-Luan PHAM

commissaire enquêteur

(Enquête simplifiée Tramway T1)

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex

pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête en préfecture, et transmises au commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est consultable par les personnes intéressées en préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique (3ᵉ étage – pièce 337).