AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - l'enquête parcellaire s'est achevée mardi 6 avril 2021

 
 
TZEN 5 - l'enquête parcellaire s'est achevée mardi 6 avril 2021

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine».

Cette enquête s'est terminée mardi 6 avril 2021.

Le dossier d'enquête :

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plans parcellaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> TZEN5 - arrêté interpréfectoral de Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Monsieur Claude Pouey, commissaire enquêteur, remettra son rapport et ses conclusions en mai prochain.