AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

TZEN 5 - organisation d'une enquête parcellaire du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021

 
 
TZEN 5 - organisation d'une enquête parcellaire du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021

Il sera procédé, sur le territoire des communes de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 Vallée de la Seine».

Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus, pendant 16 jours consécutifs, dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi.

Le dossier d'enquête :

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, notice descriptive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

> TZEN5 - dossier d'enquête parcellaire, plans parcellaires - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> TZEN5 - arrêté interpréfectoral de Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

La liste des propriétaires concernés contenant des informations confidentielles n'est pas en ligne. Elle est communicable sur simple de mande à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Toute information peut être obtenue auprès de l’opérateur foncier, la société "GEOFIT EXPERT"
Mme Houria ADOUDI
Tél : 01.85.78.79.31
h.adoudi@geofit-expert.fr

Adresse :
GEOFIT EXPERT,
Service Juridique et Foncière
7 rue du Fossé Blanc, Bâtiment C1

Monsieur Claude Pouey, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans les mairies suivantes aux dates et horaires précisés ci-après :

Vitry-sur-Seine :

- samedi 27 mars 2021 de 9h00 à 12h00

La permanence se déroulera à la mairie de Vitry-Sur-Seine – Hôtel de ville – salle 3 - 2 avenue Youri Gagarine.

Choisy-le-Roi :

- mercredi 31 mars 2021 de 14h00 à 17h00

La permanence se déroulera à la mairie de Choisy-le-Roi – Hôtel de ville – salle de réunion au 2ème étage du service urbanisme – place Gabriel Péri.

Pendant la durée de l’enquête parcellaire complémentaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituelle des services aux lieux suivants  :

Mairie de Choisy-le-Roi

Hôtel de ville

service urbanisme

Place Gabriel Péri

94 600 CHOISY LE ROI

Mairie de

Vitry-sur-Seine

Hôtel de ville

Service foncier -

2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

• en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val de Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

• sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, siège de l’enquête (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les personnes visées à l’article précédent et celles qui revendiquent un droit sur les propriétés visées par l’enquête pourront formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier :

• sur les registres d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les maires des communes concernées) prévus à cet effet, dans les mairies de Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;

• par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Claude POUEY commissaire enquêteur ;

• ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.