Ligne de bus en voie réservée "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

ll avait été procédé du lundi 2 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs, dans les communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier permettant la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 ».
Le pétitionnaire du projet est "Île-de-France Mobilités", 41 rue de Châteaudun, 75 009 Paris.
M. Claude Pouey, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :
Les dossiers d’enquête :
Au terme de l'enquête, et après remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité par commune aux fins de saisine du juge de l'expropriation.