VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges
Une enquête publique aura lieu du lundi 26 septembre 2016 au samedi 29 octobre 2016 inclus.
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 - format : PDF
- 0,28 Mb
> Résumé non technique - format : PDF
- 0,62 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
> 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 - format : PDF
- 8,17 Mb
> 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 - format : PDF
- 2,91 Mb
> Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF
- 0,10 Mb
Le délai d'instruction de la demande d'autorisation est prorogé de deux mois à compter du 25/02/2017.
- Partager
-
-
-
