VILLENEUVE ST GEORGES- opération de restauration immobilière aux 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris
Il a été procédé du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier pour l’opération de restauration immobilière aux 17-19 rue de Paris, 30 rue de Paris, 132 rue de Paris.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne. Ce document est consultable et téléchargeable sous format PDF :
> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur, enquête parcellaire - format : PDF
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L'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire est téléchargeable sous format pdf :
> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrête d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF
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Par l'arrêté n° 2014/6181 du 10 juillet 2014, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, les travaux de restauration immobilière des immeubles situés sis 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
L'arrêté est téléchargeable sous format PDF :
> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté de DUP - format : PDF
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Mme Sylvie Helynck, commissaire enquêteur, avait remis le 16 janvier 2014 au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions relatifs à l'opération de restauration immobilière aux 17 ; 19 ; 30 et 132 rue de Paris. L'enquête publique s'était déroulée entre le 04 novembre 2013 et le 21 décembre 2013.
> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté prolongation enquête - format : PDF
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté ouverture enquête - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur, enquête parcellaire - format : PDF - 0,57 Mb - 02/11/2015
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrête d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,24 Mb - 27/08/2015
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté de DUP - format : PDF - 0,21 Mb - 22/07/2014
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,17 Mb - 05/02/2014
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,45 Mb - 05/02/2014
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté ouverture enquête - format : PDF - 0,26 Mb - 19/12/2013
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> VILLENEUVE ST GEORGES, ORI rue de Paris, arrêté prolongation enquête - format : PDF - 0,26 Mb - 19/12/2013