Les services de l'État
dans le Val de Marne

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « GARE ARDOINES ».

Cette enquête se déroulera du lundi 25 janvier au lundi 8 février 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis–Seine-Amont (EPA ORSA) situé 2 avenue Jean Jaurès – 94 600 CHOISY-LE-ROI.

Monsieur Roland de PHILY, commissaire colonel de l’armée de terre en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Vitry-sur-Seine située 2 avenue Youri Gagarine – 94 400 Vitry-sur-Seine, dans le hall d'accueil en salle 3, aux dates et horaires précisés ci-après :

• Lundi 25 janvier 2021 de 9h00 à 12h00

• Samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00

• Lundi 1er février 2021 de 14h30 à 17h30

• Lundi 8 février 2021 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

• sur le registre d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire) prévus à cet effet, à la mairie de Vitry-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture précités  ;
• par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Roland de PHILY commissaire enquêteur ;
• ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.

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Par un arrêté en date du 14 décembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Ardoines :

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M. Roland de Phily, commissaire enquêteur, avait précédemment remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :

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