AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines : l'enquête parcellaire débute le 25 janvier 2021

 
 
VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines : l'enquête parcellaire débute le 25 janvier 2021

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « GARE ARDOINES ».

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Cette enquête se déroulera du lundi 25 janvier au lundi 8 février 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis–Seine-Amont (EPA ORSA) situé 2 avenue Jean Jaurès – 94 600 CHOISY-LE-ROI.

Monsieur Roland de PHILY, commissaire colonel de l’armée de terre en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Vitry-sur-Seine située 2 avenue Youri Gagarine – 94 400 Vitry-sur-Seine, dans le hall d'accueil en salle 3, aux dates et horaires précisés ci-après :

• Lundi 25 janvier 2021 de 9h00 à 12h00

• Samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00

• Lundi 1er février 2021 de 14h30 à 17h30

• Lundi 8 février 2021 de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :

Mairie de Vitry-sur-Seine

Service foncier

2 Avenue Youri Gagarine

94 400 Vitry-sur-Seine

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Préfecture du Val-de-Marne

DCPPAT-BEPUP (3ᵉ étage)

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

(poste informatique mis à disposition)

Portail internet des services de l’État dans le
Val-de-Marne
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la maire) prévus à cet effet, à la mairie de Vitry-sur-Seine, aux jours et heures d’ouverture précités  ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Roland de PHILY commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.

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Par un arrêté en date du 14 décembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Ardoines :

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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M. Roland de Phily, commissaire enquêteur, avait précédemment remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,26 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

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