AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines : l'enquête parcellaire s'est terminée le 8 février 2021

 
 
VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines : l'enquête parcellaire s'est terminée le 8 février 2021

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « GARE ARDOINES ».

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté GARE ARDOINES, enquête parcellaire - notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Cette enquête s'est déroulée du lundi 25 janvier au lundi 8 février 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Le pétitionnaire est l’Établissement Public d’Aménagement Orly-Rungis–Seine-Amont (EPA ORSA) situé 2 avenue Jean Jaurès – 94 600 CHOISY-LE-ROI.

Monsieur Roland de PHILY, commissaire colonel de l’armée de terre en retraite, exerce la fonction de commissaire enquêteur.

Son rapport et ses conclusions sont attendus en mars prochain.

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Par un arrêté en date du 14 décembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Ardoines :

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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M. Roland de Phily, commissaire enquêteur, avait précédemment remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions :

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,26 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES - conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

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