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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à jour le 13/09/2021
 
 

FONTENAY-SOUS-BOIS - Enquête « CENEXI-GAVEAU », publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la déclaration d’utilité publique pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois

Enquête relative au pôle gare de Val-de-Fontenay : publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur

Projet Orly Parc Ouest - l'enquête publique est terminée depuis le 28 juillet 2021

 Enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n°2011-DDT-SE-309 du 19 septembre 2011 et les opérations de développement de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly

Valenton - Athis-Mons : Collecteur d'eau usées

ZAC de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes - Report de l’enquête publique

 L'enquête initialement prévue du samedi 10 juillet au mardi 10 août 2021 inclus, est reportée à une date ultérieure.

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire portant sur le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences » organisée du 1 au 16 juin 2021

LIGNE 14 - sud : publication du rapport du commissaire enquêteur (Chevilly-Larue et L'Haÿ-les-Roses)

 Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire organisée du 3 au 21 mai 2021 dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud à Chevilly-Larue et L’Haÿ-les-Roses

TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus « T Zen 5» à Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville

Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique

 Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.