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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 28/01/2022
Ligne 15 Est à Champigny - publication du rapport relatif à l'enquête sur la résidence Gabriel Péri
Publication du rapport et des conclusions du président de la commission portant sur l'enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière de l’emprise de surface de la parcelle AD 125 à Champigny-sur-Marne (résidence Gabriel Péri)VITRY-SUR-SEINE - enquête relative à un immeuble sis 7 rue des frères Poirier
Ouverture d’une enquête publique du 17 janvier au 18 février 2022 préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier.VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-GeorgesL'HAY-LES-ROSES, enquête ZAC Paul Hochart - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaireORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - publication du rapport du commissaire enquêteur
Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne dans le cardre de l'enquête publique relative au projet d’aménagement de la ZAC de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-MarneCâble A - Téléval
Par l'arrêté 2019/3367 du 22 octobre 2019, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé "Câble A - Téléval"VITRY-SUR-SEINE - enquête parcellaire au 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
L'enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier s'est achevée le lundi 20 décembre 2021Port de BONNEUIL-SUR-MARNE - enquête relative au centre de tri de déchets de chantier de Véolia
L'Enquête publique relative à l'exploitation d'un centre de tri mécanisé de déchets s'est achevée le 13 décembre 2021LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - l'enquête publique s'est achevée le 8 décembre 2021
L'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté« Ballastière Nord » à Limeil-Brévannes est terminée