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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 22/06/2022
ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création
Publication du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC « "Charenton-Bercy» à Charenton-le-PontPôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement
Par un arrêté en date du 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay à Fontenay-sous-BoisBONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création
La Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la ZAC Fabien à Bonneuil-sur-MarneLigne 15 Est à Champigny - publication du rapport relatif à l'enquête sur la résidence Gabriel Péri
Publication du rapport et des conclusions du président de la commission portant sur l'enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière de l’emprise de surface de la parcelle AD 125 à Champigny-sur-Marne (résidence Gabriel Péri)VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-GeorgesRévision du SAGE de la Bièvre
Par une délibération en date du 24 septembre 2021, la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre a délibéré sa révision partielle.VILLEJUIF, ligne 14 - sud : enquête portant sur des servitudes du 27 septembre au 18 octobre 2021
Ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique relative à la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 14 à Villejuif du lundi 27 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021IVRY-SUR-SEINE - stockage d’archives de photographies et de films (ECPAD)
Publication de l'arrêté ministériel autorisant le stockage d'archives photographiques et de films dans le fort d'IvrySecteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois - déclaration d'utilité publique
La préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois