AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

BOIS SAINT-MARTIN - enquête relative à la création d'une association syndicale autorisée

L'enquête publique à Pantin, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et du Plessis-Trévise relative au projet de création de l’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin s'est achevée le 3 février 2021

CRETEIL, Valomarne - la mise à disposition du permis de construire s'est achevée le 4 février 2021

La mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis de construire n° 094 028 C1031 déposée par VALO’MARNE sur le territoire de la commune de Créteil (10-11, rue des Malfourches, 94000 Créteil) est terminée

TEGEVAL - enquête parcellaire : publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire organisée du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus dans le cadre de la réalisation de la TEGEVALà Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres

Projet hydroélectrique du Port-à-l’Anglais : publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le projet hydroélectrique du barrage de Port-à-l’Anglais.

VILLENEUVE St GEORGES, rue Charles Peguy - Exploitation d'une centrale thermique

Exploitation d'une centrale thermique par la Société de Chauffage urbain de Villeneuve-Saint-Georges (SCVG),située rue Charles Peguy à VILLENEUVE St GEORGES

Société de Chauffage Urbain de Créteil (SCUC) - Hôpital universitaire Henri Mondor

Demande d'autorisation environnementale concernant la chaufferie située à l’hôpital Henri Mondor, dénommée « SCUC Mondor », située sur la commune de Créteil (51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny)

CHEVILLY-LARUE - PORCGROS - Activité de découpe et de conditionnement de viande

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

SUCY-EN-BRIE - ZAC du centre-ville : publication de l'avis du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur relatifs au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « centre-ville » à Sucy-en-Brie

Centre bus RATP de Thiais - publication du rapport du commissaire enquêteur

M. Jean-Pierre Chaulet, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

RUNGIS MIN - COMPAGNIE FRUITIERE

Installation de mûrisserie de fruits et légumes