AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

ZAC CHARENTON BERCY - publication du bilan de mise à disposition au public du dossier de création

Publication du bilan de la mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC « "Charenton-Bercy» à Charenton-le-Pont

Pôle gare de Val-de-Fontenay - déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement

Par un arrêté en date du 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du pôle de la gare Val-de-Fontenay à Fontenay-sous-Bois

BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création

La Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la ZAC Fabien à Bonneuil-sur-Marne

Ligne 15 Est à Champigny - publication du rapport relatif à l'enquête sur la résidence Gabriel Péri

Publication du rapport et des conclusions du président de la commission portant sur l'enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière de l’emprise de surface de la parcelle AD 125 à Champigny-sur-Marne (résidence Gabriel Péri)

VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges

Révision du SAGE de la Bièvre

Par une délibération en date du 24 septembre 2021, la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre a délibéré sa révision partielle.

VILLEJUIF, ligne 14 - sud : enquête portant sur des servitudes du 27 septembre au 18 octobre 2021

Ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique relative à la réalisation du tunnel ferroviaire de la ligne 14 à Villejuif du lundi 27 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021

IVRY-SUR-SEINE - stockage d’archives de photographies et de films (ECPAD)

Publication de l'arrêté ministériel autorisant le stockage d'archives photographiques et de films dans le fort d'Ivry

Secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois - déclaration d'utilité publique

La préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « CENEXI-GAVEAU » à Fontenay-sous-Bois