AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid

Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de L’Echat à Créteil est mis à la disposition du public avant approbation du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclus

CHEVILLY-LARUE - LLISO Frères - Activités de mûrissage de bananes

Consultation du public sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE

Autorisation accordée à la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.

Géothermie à Champigny/Saint-Maur/Joinville/Nogent/Le Perreux/Bry : rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête portant sur un projet de géothermie à Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne

Donnez votre avis sur le SDAGE et le PGRI du bassin de la Seine pour la période 2022-2027!

Consultation du public sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027

BOIS SAINT-MARTIN - enquête relative à la création d'une association syndicale autorisée

L'enquête publique à Pantin, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et du Plessis-Trévise relative au projet de création de l’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin s'est achevée le 3 février 2021

CRETEIL, Valomarne - la mise à disposition du permis de construire s'est achevée le 4 février 2021

La mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis de construire n° 094 028 C1031 déposée par VALO’MARNE sur le territoire de la commune de Créteil (10-11, rue des Malfourches, 94000 Créteil) est terminée

TEGEVAL - enquête parcellaire : publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire organisée du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus dans le cadre de la réalisation de la TEGEVALà Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres