AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Barrage de Saint-Maurice - publication de l'arrêté d'autorisation d'exploitation signé par le préfet

Le Préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté renouvelant l'autorisation d'exploitation du barrage de Saint-Maurice sur la Marne.

PROPRIETES PRESUMEES VACANTES ET BIENS SANS MAITRE - recherche des propriétaires et ayant-droits

Publication de la liste des biens présumés vacants et sans maître dans le Val-de-Marne au titre de l’année 2020.

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Troisième vague de création

EST-TVM - prorogation de la déclaration d'utilité publique

La déclaration d'utilité publique de l'EST-TVM a été prorogée pour 5 années supplémentaires à compter du 8 juillet 2019.

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : Zac multisites du centre-ville

Prorogation de l'arrêté déclarant d'utilité publique la ZAC multisites du centre-ville

ORLY - projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de Paris

Enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Orly avec le projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de Paris

VILLEJUIF - ZAC "Campus Grand Parc"

Déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc »

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)