AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger

Par l'arrêté n° 2017/4263 du 28 novembre 2017, le préfet du Val-de-Marne a décidé de modifier la limite entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2018.

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

Demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..

Ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions relatifs à la ligne 15 Est « Saint-Denis Pleyel - Champigny Centre »

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.