AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

JOINVILLE-LE-PONT - projet d’extension du site classé de l’île Fanac

Projet d’extension du site classé de l’île Fanac à Joinville-le-Pont.

Modernisation de l'usine d'eau potable d'Arvigny du SEDIF

Publication de la déclaration d'intention

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Troisième vague de création

EST-TVM - prorogation de la déclaration d'utilité publique

La déclaration d'utilité publique de l'EST-TVM a été prorogée pour 5 années supplémentaires à compter du 8 juillet 2019.

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES : Zac multisites du centre-ville

Prorogation de l'arrêté déclarant d'utilité publique la ZAC multisites du centre-ville

ORLY - projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de Paris

Enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Orly avec le projet de modernisation de l’usine d’eau potable d’Eau de Paris

VILLEJUIF - ZAC "Campus Grand Parc"

Déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement de la ZAC « Campus Grand Parc »

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)