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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à jour le 24/05/2022
 
 

Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage - Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique

 Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)

VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)

 Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.