- Partager
-
-
-
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 23/07/2021
VILLENEUVE-LE-ROI - PPRT - Dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM)
Par arrêté préfectoral n°2016/608 du 2 mars 2016, il sera procédé du mardi 29 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus, à une enquête portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du dépôt pétrolier SPVM.Arc boisé du Val-de-Marne
L'Arc Boisé du Val-de-Marne (forêt Notre-Dame, forêt de la Grange et forêt de Grosbois) a été classé en forêt de protection par un décret en date du 25 mai 2016.ABLON-SUR-SEINE - délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique portant sur le projet de délimitation de deux secteurs de renouvellement urbain, en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly.CHEVILLY-LARUE - ZAC "Triangle des Meuniers"
Enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du « Triangle des Meuniers »