BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création
Par un arrêté signé le 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la Zone d'aménagement concerté Fabien à Bonneuil-sur-Marne.
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, arrêté de création (4 janvier 2022) - format : PDF
- 0,07 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, plan de situation - format : PDF
- 0,16 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, plan périmétral - format : PDF
- 0,14 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, dossier de création - format : PDF
- 3,47 Mb
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Fabien» à Bonneuil-sur-Marne, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, avait fai l'objet d'une mise à disposition du public avant approbation du lundi 25 octobre au mardi 23 novembre 2021 inclus.
Le dossier de consultation :
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Dossier de création de la ZAC - format : ZIP
- 28,64 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Mémoire en réponse - format : PDF
- 1,81 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF
- 0,78 Mb
> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Résumé non technique - format : PDF
- 8,70 Mb
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