AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

BONNEUIL/MARNE, ZAC Fabien - publication de l'arrêté de création

 
 

Par un arrêté signé le 4 janvier 2022, la Préfète du Val-de-Marne a signé l'arrêté créant la Zone d'aménagement concerté Fabien à Bonneuil-sur-Marne.

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, arrêté de création (4 janvier 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN, dossier de création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Fabien» à Bonneuil-sur-Marne, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, avait fai l'objet d'une mise à disposition du public avant approbation du lundi 25 octobre au mardi 23 novembre 2021 inclus.

Le dossier de consultation :

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Dossier de création de la ZAC - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,64 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb