AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

BRY-SUR-MARNE, résidence 80 avenue Clémenceau - L'enquête publique est terminée

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne.

Cette enquête s'est achevée le vendredi 04 novembre 2022.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> BRY-SUR-MARNE, résidence 80 avenue Clémenceau - arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

À l’issue de l’enquête publique, le projet de requalification de la résidence située au 80 avenue Georges Clémenceau est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité au bénéfice de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Madame Marie-Françoise BLANCHET, colonel de l’armée de l’air à la retraite, exerce les fonctions de commissaire enquêteur. Elle remettra son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne en décembre prochain.