AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

CRETEIL, ZAC Mont Mesly - enquête environnementale du 21 janvier au 22 février 2022

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Créteil, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, (7 rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex), dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.

Cette enquête se déroulera du vendredi 21 janvier 2022 (14h00) au mardi 22 février 2022  (12h00) inclus, pendant 33 jours consécutifs.

Sommaire du dossier d'enquête :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - sommaire du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le résumé non technique :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - résumé non techique du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Le Dossier d'enquête

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, documents généraux - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,29 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, guide de lecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,45 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, étude d'impact - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,26 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, charte paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, audit phytosanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,75 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, annexes E A - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,88 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E C - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,98 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, saisines - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis techniques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, demande de compléments - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis de l'Autorité environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (juillet 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (novembre 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Madame Edith MARTINE, secrétaire générale du Centre de Sociologie des organisations à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors des permanences suivantes.

Vendredi 21 janvier 2022

de 14h00 à 17h00

salle des « permanences »

(au rdc de l’hôtel de Ville)

1 Place Salvador Allende

94 010 CRETEIL

Samedi 29 janvier 2022

de 9h30 à 12h00

Lundi 14 février 2022

de 14h00 à 17h00

Mardi 22 février 2022

de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Créteil (Hôtel de ville)

    service urbanisme (7ème étage), 1 Place Salvador Allende, 94 010 CRETEIL, ou sur un poste informatique mis à disposition aux jours et horaires habituels d’ouverture des services.

  • sur le portail internet de l’Etablissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » : https://sudestavenir.fr/
  • sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques

  • sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, à la mairie de Créteil, aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de l’enquête ;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Edith MARTINE, commissaire enquêteur ;
  • par voie électronique via l’adresse de l’Etablissement public territorial « Grand Paris Sud Est Avenir » suivante : daemontmesly@gpsea.fr
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Le périmètre de la ZAC Zone d'aménagement concerté se situe en limite des quartiers pavillonnaires et des bords de Marne au nord et à l’est, sur le plateau et le versant nord du côteau du Mont-Mesly et couvre une superficie de 35 hectares environ.

L’opération porte sur une partie d’un grand ensemble édifié entre 1950 et 1970. Elle met en œuvre des opérations inscrites au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire de la ville dénommé « Haut du Mont-Mesly – La Hablette – ZA des Coteaux du sud » : réhabilitation des logements et amélioration du cadre de vie, densification de l’habitat, aménagement des voiries, rénovation d’équipements publics, amélioration des commerces de proximité. Ce projet est défini dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée conjointement avec l’ANRU, l’Etat et l’ensemble des partenaires en mars 2020.

Les objectifs de cette opération d’aménagement sont principalement :

  • Une densification maîtrisée de l’habitat au service d’une réelle mixité sociale,
  • L’aménagement des voiries et autres espaces publics pour structurer le quartier, améliorer les déplacements des habitants et proposer un cadre de vie plus agréable et soucieux de la qualité environnementale,
  • La rénovation d’équipements publics et la réalisation d’un nouveau groupe scolaire,
  • L’amélioration de l’offre et de la qualité des commerces de proximité.

En application des articles L.341-3, R.341-1 et suivants du code forestier, le projet relève du régime d’autorisation relative au défrichement car il prévoit de défricher la zone boisée « Le Petit bois » sur une superficie de plus de 5 000 m².

Le projet est également soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du code de l’environnement). Les rubriques concernées sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Détail
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). Déclaration Régularisation de 4 piézomètres
2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Autorisation Périmètre de la ZAC Zone d'aménagement concerté d’environ 35 ha
 
 

Documents listés dans l’article :