AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

 
 
Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) doit être mis à la disposition du public avant son approbation.

1 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus

2 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier d'enquête sera mis en ligne prochainement.

L'avis de l'Autorité environnementale :

> REVISION DU SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA BIEVRE, avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

3 - Les pièces du dossier seront consultables :

  • sur les portails internet des services de l’État dans les départements :

4 – La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre de l'Union européenne.

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

 

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Par une délibération en date du 24 septembre 2021, la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre a en engagé la révision pour approfondir la question de la gestion à la source des eaux pluviales et des zones humides du bassin versant, et sa prise en compte dans les documents d'urbanisme.

> SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE BIEVRE - Délibération relative à sa révision (24 septembre 2021) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb