AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Consultation relative à l’irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny

 
 
Consultation relative à l’irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny

Il sera procédé du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus à une consultation préalable à la désignation de la Chambre d’Agriculture de région Île-de-France (CARIDF) comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour l’irrigation réalisée à partir de la nappe de Champigny.

L'affiche :

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La carte:

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Le dossier d'enquête :

https://app.publilegal.fr/Enquetes_WEB/FR/EP22449/Accueil.awp?AWPID1F8039BF=14F4460676C2B4366DCF7A6F50F53F00ABBCEEDD

Donnez votre avis :

https://app.publilegal.fr/Enquetes_WEB/FR/EP22449/Deposer.awp

La nappe de Champigny et ses exutoires ont été désignés comme zone de répartition des eaux (ZRE) par l’arrêté n°2009-1028 du 31 juillet 2009 signé du préfet de la région Île-de-France.

À ce jour, la CARIDF assure le rôle d’OUGC pour le département de Seine-et-Marne (arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEPR/700).

Dans le département du Val-de-Marne, le rôle d’OUGC, initialement assuré par l’association « Organisme unique de gestion de l’irrigation en Île-de-France », est désormais transféré à la CARIDF (délibération du 5 novembre 2018). Les communes concernées sont les suivantes :

  • Mandres-les-Roses
  • Marolles-en-Brie
  • Périgny-sur-Yerres
  • Santeny
  • Villecresnes

Il n’existe pas d’OUGC semblable dans le département de l’Essonne.

Dans la perspective de rationaliser la gestion de l’irrigation sur la nappe de Champigny et conformément aux orientations ministérielles recommandant de désigner un OUCG de l’irrigation par nappe, le Président de la CARIDF a, par courrier du 10 novembre 2020, demandé à l’administration de prendre un nouvel arrêté préfectoral la désignant OUGC sur ladite nappe de Champigny.

Le présent avis a pour but de faire connaître la volonté de la préfète du Val-de-Marne et des préfets de Seine-et-Marne  et  de l’Essonne de désigner d’office ladite CARIDF comme OUGC sur la nappe  de  Champigny  (dans  l’ensemble  de  ses  parties  seine-et-marnaise,  val-de-marnaise  et essonnienne), conformément aux II. et III. de l’article R 211-113 du code de l’environnement.