AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Donnez votre avis sur le SDAGE et le PGRI du bassin de la Seine pour la période 2022-2027!

 
 
Consultation du public sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’EAU ET LES INONDATIONS

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

> SDAGE - PGRI : annonce légale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.

Elle est organisée par le ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie.

Les documents soumis à consultation sont accessibles :

  • pour le SDAGE : sur le site internet http://www.eau-seine-normandie.fr/ et aux heures ouvrables au siège de l’agence de l’eau Seine-Normandie 51, rue Salvador Allende 92 027 NANTERRE