AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Enquête publique - Chartes d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 
 
Enquête publique - Chartes d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Pascal Xicluna/agriculture.gouv.r

Consultation du public pour le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour les départements d’Île-de-France.

La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Cette charte permet de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière et a pour but de créer un dialogue entre agriculteurs et riverains.

http://projet-charte-dep94-agricole.consultationpublique.net