AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE, atelier de maintenance SNCF - La consultation du public s'est achevée le 6 mars 2022

 
 

La société SNCFSociété nationale des chemins de fer français Voyageurs a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, au 80 rue Victor Hugo, en vue d’exploiter un nouvel atelier de maintenance de trains, constituant des installations classées assujetties aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

L’arrêté préfectoral n° 2022/189 du 18 janvier 2022 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d’enregistrement qui s'est achevée le dimanche 06 mars 2022 inclus.

Après la rédaction du bilan de la mise à disposition par le pétitionnaire, la Préfète est susceptible de prendre un arrêté d'enregistrement de cette installation classé.

> 0 AP consultation du public SNCFSociété nationale des chemins de fer français Voyageurs à IVRY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Courrier d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cerfa d'enregistrement AMLD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Pièces jointes d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,30 Mb