AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY-SUR-SEINE - ECPAD, publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Par un arrêté ministériel en date du 02 août 2021, le directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine, a été autorisé à stocker des archives photographiques et des films dans le fort d'Ivry.

> ECPAD - arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

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Par arrêté préfectoral n°2020/3802 du 16 décembre 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur le territoire des communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) sis 2 à 8 route du Fort à Ivry-sur-Seine pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films.

Elle s'est achevée le mardi 16 février 2021.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2020 3802 du 16 12 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaire enquêteur, a remis à la préfète du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

> ECPAD - rapport du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,55 Mb

Le dossier d'enquête publique reste disponible :

> 1- R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Notice NT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 2 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> 3 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 4 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> 5 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> 6 - R-CV-1408-2i DDAE ECPAD Partie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> 7 - 1 Convention d utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 8 - Plan de situation à l échelle 1_25000 è - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 9 - Plan du Fort d Ivry sur un rayon de 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb