KREMLIN-BICETRE, îlot Rossel Leclerc - Publication du rapport du commissaire enquêteur
Il a été procédé, sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) « réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc.
Cette enquête s'est déroulée du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus.
L'arrêté d'ouverture d'enquête :
> KB, îlot Rossel Leclerc - arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la DUP "réserve foncière" - format : PDF
- 0,10 Mb
Le porteur de projet est l’Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est situé à Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri Gagarine – 94 400 Vitry-sur-Seine).
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, a exercé les fonctions de commissaire enquêteur. Il a remis son rapport à la Préfète du Val-de-Marne :
> KREMLIN BICETRE, îlot Rossel Leclerc - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP
- 5,70 Mb
Le projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité au bénéfice de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
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