AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

KREMLIN-BICETRE, îlot Rossel Leclerc - Publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) « réserve foncière » et parcellaire relative au projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 7 février 2022 au mardi 8 mars 2022 inclus.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> KB, îlot Rossel Leclerc - arrêté d'ouverture d'enquête préalable à la DUP "réserve foncière" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le porteur de projet est l’Établissement Public Territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est situé à Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri Gagarine – 94 400 Vitry-sur-Seine).

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, a exercé les fonctions de commissaire enquêteur. Il a remis son rapport à la Préfète du Val-de-Marne :

> KREMLIN BICETRE, îlot Rossel Leclerc - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

Le projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière » prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité au bénéfice de l’Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).